(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

(UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

(UNSA)

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Secrétaire administratif de classe supérieure

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint Barthélemy et de Saint-Martin

Le reste sans changement

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence